sportsregions
sportsregions
En préambule, nous vous incitons à parcourir un premier document relatif aux "Démarches à effectuer en cas de changement de dirigeants" :
Formalités administratives d'une association
Demander l’attribution d’un n° Siren/Siret
Déclarer un changement de situation de mon association
Évolutions et dissolution d'une association
Fonctionnement d'une association
Bénévoles, volontaires et salariés
Financement et fiscalité d'une association
Demandes de remboursement Pass’Sport
Saisir les comptes-rendus financiers
Traiter les déclarations des activités de bénévolat
Les statuts d’une association ne l’imposent pas obligatoirement mais le changement de dirigeants est une opération courante qui comporte quelques impératifs qu’il ne faut pas négliger.
Après avoir veillé à ce que les « clés » de l’association soient bien transmises, il faut alors procéder à la mise à jour des données personnelles auprès de divers organismes.
Pour cela, il faut commencer par la rédaction des documents de délibération ayant entraîné la modification de la liste des dirigeants, à savoir, au minimum, un PV d’Assemblée Générale comportant la liste des nouveaux dirigeants élus avec leurs titres ou fonctions qui peut être complété par un PV de réunion du Conseil d’Administration (appelé aussi Bureau dans certains cas) qui a procédé à l’élection ou la nomination des nouveaux dirigeants.
